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La programmation pluriannuelle de l’énergie publiée
Public - Environnement
Environnement & qualité - Environnement
02/11/2016
Le décret fixant la programmation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2016-2023 a fait l’objet d’une publication au Journal officiel du 28 octobre 2016.
Pour mémoire, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) définit, en application de l’article 176 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental afin d’atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du Code de l’énergie.
À ce titre, la PPE adoptée pour la période 2016-2023 fixe les objectifs de réduction de consommation par rapport à 2012 suivants :
- pour le gaz naturel : - 8,4 % en 2018 et - 15,8 % en 2023 ;
- pour le pétrole : - 15,6 % en 2018 et - 23,4 % en 2023 ;
- pour le charbon : - 27,6 % en 2018 et - 37 % en 2023 ;
avec un objectif de réduction de la consommation finale d’énergie par rapport à 2012 de - 7 % en 2018 et de - 12,6 % en 2023.
La PPE définit également des objectifs de développement en termes de production d’électricité d’origine renouvelable et notamment :
- pour l’éolien terrestre, 15 000 MW de puissance totale installée à l’échéance du 31 décembre 2018 et 21 800 MW (option basse) à 26 000 MW (option haute) au 31 décembre 2023 ;
- pour l’énergie solaire, 10 200 MW de puissance totale installée à l’échéance du 31 décembre 2018 et 18 200 MW (option basse) à 20 200 MW (option haute) au 31 décembre 2023.
Pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs en favorisant la production locale d’énergie, des appels d’offres expérimentaux de soutien à l’autoconsommation/autoproduction seront lancés d’ici le 31 décembre 2016.
Le décret fournit un calendrier prévisionnel indiquant les procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques (solaire, biomasse, méthanisation, éolien, hydroélectricité, hydrolien) jusqu’en 2019.
Des objectifs d’injection de biométhane dans le réseau de gaz, de développement de la production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération, de l’électromobilité pour les véhicules particuliers et utilitaires légers, des carburants d’origine renouvelable ainsi que des capacités d’effacement électrique de tout type sont par ailleurs prévus.
Les critères de défaillance et de sécurité d’approvisionnement sont définis. Une liste répertorie les infrastructures de stockage de gaz considérées comme nécessaires à cette dernière.
À noter qu’aucune nouvelle installation de production d’électricité à partir de charbon non équipée de système de captage, stockage ou valorisation du dioxyde de carbone (CO2) ne sera autorisée. En outre, la valeur limite d’émission de gaz à effet de serre (GES) de 2,2 kilotonnes de CO2 équivalents émis annuellement par mégawatt de puissance installée devra être respectée dans le cadre de l’exploitation d’une installation produisant de l’électricité à partir de combustibles fossiles et émettant des GES.
Concernant le nucléaire, il est précisé que, dans un délai maximal de six mois, EDF établit un plan stratégique compatible avec les orientations de la PPE qui fixe l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité à l’horizon 2025.
La PPE sera revue en 2018 puis tous les cinq ans.
À ce titre, la PPE adoptée pour la période 2016-2023 fixe les objectifs de réduction de consommation par rapport à 2012 suivants :
- pour le gaz naturel : - 8,4 % en 2018 et - 15,8 % en 2023 ;
- pour le pétrole : - 15,6 % en 2018 et - 23,4 % en 2023 ;
- pour le charbon : - 27,6 % en 2018 et - 37 % en 2023 ;
avec un objectif de réduction de la consommation finale d’énergie par rapport à 2012 de - 7 % en 2018 et de - 12,6 % en 2023.
La PPE définit également des objectifs de développement en termes de production d’électricité d’origine renouvelable et notamment :
- pour l’éolien terrestre, 15 000 MW de puissance totale installée à l’échéance du 31 décembre 2018 et 21 800 MW (option basse) à 26 000 MW (option haute) au 31 décembre 2023 ;
- pour l’énergie solaire, 10 200 MW de puissance totale installée à l’échéance du 31 décembre 2018 et 18 200 MW (option basse) à 20 200 MW (option haute) au 31 décembre 2023.
Pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs en favorisant la production locale d’énergie, des appels d’offres expérimentaux de soutien à l’autoconsommation/autoproduction seront lancés d’ici le 31 décembre 2016.
Le décret fournit un calendrier prévisionnel indiquant les procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques (solaire, biomasse, méthanisation, éolien, hydroélectricité, hydrolien) jusqu’en 2019.
Des objectifs d’injection de biométhane dans le réseau de gaz, de développement de la production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération, de l’électromobilité pour les véhicules particuliers et utilitaires légers, des carburants d’origine renouvelable ainsi que des capacités d’effacement électrique de tout type sont par ailleurs prévus.
Les critères de défaillance et de sécurité d’approvisionnement sont définis. Une liste répertorie les infrastructures de stockage de gaz considérées comme nécessaires à cette dernière.
À noter qu’aucune nouvelle installation de production d’électricité à partir de charbon non équipée de système de captage, stockage ou valorisation du dioxyde de carbone (CO2) ne sera autorisée. En outre, la valeur limite d’émission de gaz à effet de serre (GES) de 2,2 kilotonnes de CO2 équivalents émis annuellement par mégawatt de puissance installée devra être respectée dans le cadre de l’exploitation d’une installation produisant de l’électricité à partir de combustibles fossiles et émettant des GES.
Concernant le nucléaire, il est précisé que, dans un délai maximal de six mois, EDF établit un plan stratégique compatible avec les orientations de la PPE qui fixe l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité à l’horizon 2025.
La PPE sera revue en 2018 puis tous les cinq ans.
Source : Actualités du droit
