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Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau : un document pédagogique et synthétique

Public - Environnement
Environnement & qualité - Environnement
29/11/2016
En vue de l’établissement des premières stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) à l’échéance du 31 décembre 2017, une note du 7 novembre 2016 adressée aux services déconcentrés de l’État apporte des précisions sur leur contenu et leurs modalités d’élaboration.
La SOCLE résulte de l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Dans le cadre de la mise à jour de ces derniers, il est en effet prévu que celle-ci en constitue un document d’accompagnement au contenu « pédagogique et synthétique ».
Pour chaque bassin, une première version de la SOCLE doit toutefois être établie à l’échéance du 31 décembre 2017, sans attendre la mise à jour des SDAGE 2016-2021.

Arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin après avoir été soumise à l’avis des collectivités et groupements concernés, la SOCLE est composée des éléments suivants :

- un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l’eau ;
- des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l’exercice des compétences des groupements existants.
La liste des compétences locales de l’eau concernées par cette stratégie figure en annexe de la note. Elle précise la ou les collectivités compétentes pour chacune d’entre elles selon qu’elles soient exclusives ou partagées.

Pour cette première version, l’attention devra être portée en priorité sur l’organisation des compétences de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) (dévolue au bloc communal au 1er janvier 2018) et de gestion de l’eau potable et de l’assainissement (transférée aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020).

Des précisions sur la réalisation de l’état des lieux pour la première SOCLE sont également apportées et notamment sur les outils sur lesquels peut s’appuyer le service compétent pour son élaboration.

La SOCLE sera complétée de grands principes de structuration des collectivités s’appuyant sur ceux édictés par l’arrêté du 20 janvier 2016 précité à savoir :
- la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire nécessaires à l’exercice des compétences des collectivités dans le domaine de l’eau ;
- la rationalisation du nombre de syndicats, par l’extension de certains périmètres, la fusion de syndicats ou la disparition des syndicats devenus obsolètes.

« Un bilan sera réalisé suite à l’adoption des premières SOCLE pour envisager les améliorations pour les SOCLE suivantes », conclut la note.

Voir aussi le Lamy Environnement - L'eau, étude 135.
Source : Actualités du droit