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Vers un renforcement des pouvoirs du gendarme européen de l’énergie

Public - Droit public des affaires
13/06/2018
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a salué le 12 juin dernier l’adoption, par le Conseil de l’UE, d’une position en première lecture visant à renforcer les pouvoirs de décision de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) en cas de divergence de vues entre régulateurs nationaux sur des sujets transfrontaliers.
Les ministres européens de l’Énergie étaient en effet réunis la veille à Luxembourg pour finaliser leur position concernant la réforme de la politique énergétique européenne dans le cadre du paquet de textes dit « Énergie propre », en cours de négociation finale entre le Conseil (les 28 États membres), la Commission et le Parlement européen.

Si les discussions n’ont pas été conclusives s’agissant du volet « énergies renouvelables et efficacité énergétique », le gendarme français de l’énergie a pour sa part accueilli très favorablement cette première mouture du projet de règlement réformant l’ACER. Le dispositif a notamment vocation à faciliter la mise en œuvre coordonnée de la législation européenne ou encore à superviser les entités européennes du marché de l’électricité comme les bourses (NEMO) ou les associations européennes de Gestionnaires de réseaux de transport (GRT).

« L’ACER joue un rôle essentiel pour coordonner les décisions des régulateurs nationaux et favoriser l’intégration du marché européen de l’énergie. Le texte adopté par le Conseil améliore substantiellement la proposition initiale de la Commission européenne sur le règlement ACER : il rétablit l’équilibre entre régulateurs nationaux et directeur, afin de renforcer la légitimité des décisions de l’agence » a déclaré le président de la CRE, Jean-François CARENCO.
 
Source : Actualités du droit