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Épisodes de pollution : les règles de déclenchement des procédures préfectorales précisées
Public - Environnement
Environnement & qualité - Environnement
30/08/2016
L’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant est modifié.
Est notamment adaptée la définition d’un épisode de pollution de l’air ambiant afin d’assimiler le cas où la concentration de polluants atmosphériques risque de dépasser le seuil d’information et de recommandation ou le seuil d’alerte à la situation dans laquelle ce dépassement est avéré.
Par ailleurs, la définition d’épisode persistant de pollution aux particules PM10 s’applique également concernant l’ozone. Notons qu’en cas de modélisation des pollutions, il n’est plus nécessaire d’avoir connu un dépassement du seuil d’information et de recommandation la veille pour caractériser un épisode persistant de pollution, un dépassement prévu pour le jour même et le lendemain suffisant.
Pour la caractérisation d’un épisode de pollution au dioxyde de soufre, il est précisé que le critère retenu est défini par l’arrêté préfectoral déclinant à l’échelle du département le document-cadre du préfet de zone de défense et de sécurité, lorsque les mesures des cinq dernières années montrent des dépassements du seuil d'information et de recommandation.
Autre précision, la mise en œuvre des actions d’information et de recommandation relevant de la compétence du préfet de département peut néanmoins être déléguée aux organismes agréés pour la surveillance de la qualité de l’air.
Enfin, en cas de dépassement prévu du seuil d’alerte ou d’épisode persistant de pollution aux particules « PM10 » ou à l’ozone, l’arrêté prévoit la consultation par le préfet d’un comité regroupant les services déconcentrés de l'État concernés et l'agence régionale de santé, le président du conseil régional, les présidents des conseils départementaux, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les présidents des autorités organisatrices des transports concernés par l'épisode de pollution et s'appuyant notamment sur l'expertise des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air afin de déclencher, le cas échéant, les mesures visant la réduction des émissions des polluants concernés.
Pour mémoire, l’arrêté du 7 avril 2016 modifié précise les cas d’existence d’un épisode de pollution de l’air ambiant, le rôle des différentes autorités compétentes et les actions devant être mises en œuvre en présence d’épisodes de pollution.
Par ailleurs, la définition d’épisode persistant de pollution aux particules PM10 s’applique également concernant l’ozone. Notons qu’en cas de modélisation des pollutions, il n’est plus nécessaire d’avoir connu un dépassement du seuil d’information et de recommandation la veille pour caractériser un épisode persistant de pollution, un dépassement prévu pour le jour même et le lendemain suffisant.
Pour la caractérisation d’un épisode de pollution au dioxyde de soufre, il est précisé que le critère retenu est défini par l’arrêté préfectoral déclinant à l’échelle du département le document-cadre du préfet de zone de défense et de sécurité, lorsque les mesures des cinq dernières années montrent des dépassements du seuil d'information et de recommandation.
Autre précision, la mise en œuvre des actions d’information et de recommandation relevant de la compétence du préfet de département peut néanmoins être déléguée aux organismes agréés pour la surveillance de la qualité de l’air.
Enfin, en cas de dépassement prévu du seuil d’alerte ou d’épisode persistant de pollution aux particules « PM10 » ou à l’ozone, l’arrêté prévoit la consultation par le préfet d’un comité regroupant les services déconcentrés de l'État concernés et l'agence régionale de santé, le président du conseil régional, les présidents des conseils départementaux, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les présidents des autorités organisatrices des transports concernés par l'épisode de pollution et s'appuyant notamment sur l'expertise des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air afin de déclencher, le cas échéant, les mesures visant la réduction des émissions des polluants concernés.
Pour mémoire, l’arrêté du 7 avril 2016 modifié précise les cas d’existence d’un épisode de pollution de l’air ambiant, le rôle des différentes autorités compétentes et les actions devant être mises en œuvre en présence d’épisodes de pollution.
Source : Actualités du droit
