Retour aux articles
À l’issue de leur entretien avec Nicole Belloubet le 20 avril, Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris et Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers, affirment avoir « eu des échanges constructifs sur la suite de la réforme » et « réinstauré un climat de dialogue et une démarche de concertation pour travailler ensemble sur les propositions de la profession ». À cette fin, des groupes de travail ont été mis en place sur les sujets suivants :
– Procédure pénale et audience criminelle ;
– Saisine des juridictions, représentation obligatoire, numérique ;
– Procédure civile, famille, modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ;
– Territoires, proximité ;
– Saisies immobilières ;
– Droit public ;
– Avenir de la profession.
Une première réunion est programmée mi-mai, mais la profession a d’ores et déjà eu confirmation que certaines de ses demandes ont été prises en compte. Elle espère maintenant trouver d’autres points d’accord qui se traduiront soit par des amendement du texte législatif, soit dans la rédaction des textes réglementaires.
Autre point positif : afin de « donner toute sa chance à la négociation », l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, initialement prévu en juin, pourrait être reporté au second semestre 2018.
Le CNB fera un point plus approfondi durant sa prochaine assemblée générale des 4 et 5 mai prochains. Ses élus seront à cette occasion amenés à se prononcer sur certaines propositions en cours de négociation.
Projet de réforme de la justice : les avocats renouent le dialogue avec la Chancellerie
Pénal - Vie judiciaire
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
23/04/2018
Reçus par la garde des Sceaux, le 20 avril, à la suite de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de programmation de la justice, les représentants de la profession d'avocat affirment avoir réinstauré un climat de confiance avec la Chancellerie, qui a pris en compte certaines de leurs demandes.
À l’issue de leur entretien avec Nicole Belloubet le 20 avril, Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris et Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers, affirment avoir « eu des échanges constructifs sur la suite de la réforme » et « réinstauré un climat de dialogue et une démarche de concertation pour travailler ensemble sur les propositions de la profession ». À cette fin, des groupes de travail ont été mis en place sur les sujets suivants :
– Procédure pénale et audience criminelle ;
– Saisine des juridictions, représentation obligatoire, numérique ;
– Procédure civile, famille, modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ;
– Territoires, proximité ;
– Saisies immobilières ;
– Droit public ;
– Avenir de la profession.
Une première réunion est programmée mi-mai, mais la profession a d’ores et déjà eu confirmation que certaines de ses demandes ont été prises en compte. Elle espère maintenant trouver d’autres points d’accord qui se traduiront soit par des amendement du texte législatif, soit dans la rédaction des textes réglementaires.
Autre point positif : afin de « donner toute sa chance à la négociation », l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, initialement prévu en juin, pourrait être reporté au second semestre 2018.
Le CNB fera un point plus approfondi durant sa prochaine assemblée générale des 4 et 5 mai prochains. Ses élus seront à cette occasion amenés à se prononcer sur certaines propositions en cours de négociation.
Source : Actualités du droit
