Veille

13/12/2018 Civil - Immobilier / Environnement & qualité - Environnement / Public - Urbanisme
Extension du régime de la déclaration préalable aux antennes-relais de radiotéléphonie mobile
13/12/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Inscription sur la liste des médiateurs : pas de rejet de la demande pour « absence de besoin » et « éloignement géographique »
13/12/2018 Public - Droit public général
Attribution à un candidat d’une nuance politique provenant d'une « grille des nuances » : acte réglementaire ?
12/12/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Contrat, Fiscalité des particuliers, Procédure civile et voies d'exécution, Responsabilité, Sûretés
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
12/12/2018 Civil - Immobilier
Locaux professionnels : évolution annuelle des tarifs
11/12/2018 Public - Droit public des affaires
Ordre des avocats : pas d'intérêt, ni de qualité pour contester l'attribution d’un marché de conseil juridique
11/12/2018 Public - Droit public général
Nomination d’un magistrat : la circulaire dite « de transparence » ne fait pas grief
11/12/2018 Public - Droit public général / Transport - Douane
Conformité à la Constitution du régime juridique relatif à l’octroi de mer
11/12/2018 Public - Environnement, Urbanisme
Ouverture d'une zone à l'urbanisation et étendue de l'obligation d'évaluation environnementale
11/12/2018 Public - Droit public général
Redevance pour service rendu : le Conseil d’État reformule les critères