Veille

14/04/2021 Public - Droit public général
Refus du test PCR : comment le risque de fuite du demandeur d’asile est-il établi ?
13/04/2021 Public - Droit public général
Obligation de publicité des vacances d’emplois : même pour celles résultant d’un mouvement collectif
12/04/2021 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité
12/04/2021 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile
12/04/2021 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
09/04/2021 Public - Droit public général
Refus de renouvellement du contrat : quelles circonstances familiales peuvent constituer un motif légitime ?
09/04/2021 Transport - Mer/voies navigables / Public - Droit public général
Illustration des liens qui peuvent se nouer entre le droit domanial et le droit contractuel dans l’enceinte d’un port autonome
09/04/2021 Transport - Mer/voies navigables / Public - Droit public des affaires
La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide, une pratique [indemnitaire] flottante
09/04/2021 Transport - Mer/voies navigables / Public - Droit public des affaires
Au sommaire du DMF n° 834 d'avril 2021
08/04/2021 Public - Droit public des affaires
Contrôle des comptes et de la gestion de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) par la Cour des comptes : vers une remise en question des méthodes de la CRE ?