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« Initiatives copropriétés », nouvelle stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés en difficulté

Civil - Immobilier
10/10/2018
Afin d’intervenir rapidement en faveur des copropriétés en difficulté, dégradées et très dégradées, le ministère de la Cohésion des territoires vient de révéler son plan « Initiatives copropriétés », mercredi 10 octobre.
Pour Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, « vivre dans un environnement sain est un droit fondamental ». Certains immeubles de certains quartiers mettant en péril la santé et la sécurité des habitants, le gouvernement vient de mettre en place le plan « Initiatives copropriétés » afin que chaque habitant de ces immeubles retrouve des conditions de vie normale.
Il consiste à mobiliser tous les acteurs locaux pour identifier précisément les territoires et les copropriétés concernés. Il est présenté comme un plan « sur-mesure ». En effet, chaque collectivité pourra mettre en œuvre des outils selon ses besoins opérationnels. Il s’agit d’un plan d’action opérationnel, territorialisé et concerté avec les collectivités territoriales.
 
Ce plan d’actions, qualifié de véritable « nouveau mode de faire » par Jacques Mézard, propose :
- une stratégie opérationnelle adaptée à la diversité des situations ;
- une approche territorialisée et partagée avec toutes les collectivités ;
- un co-pilotage de projet entre l’État et les collectivités pour traiter ces ensembles immobiliers, les questions sociales, sanitaires et d’ordre public ;
- des moyens financiers renforcés et adaptés.
 
Le plan « Initiatives copropriétés » prévoit trois axes d’actions :
 
1° Transformer
Il s’agit d’accompagner les collectivités dans la transformation des copropriétés dégradées c'est-à-dire leur « recyclage ». Ces opérations de « recyclage » consistent à démolir tout ou partie de ces immeubles et à reconstruire une offre nouvelle de logements.
 
2° Prévenir
Pour les copropriétés qui présentent des fragilités avérées, il est nécessaire de mettre en place des actions de prévention afin de leur éviter d’entrer dans d’éventuels processus de dégradation.
 
3° Redresser
Pour permettre le redressement d’une copropriété, il faut tout à la fois faciliter l’acquisition provisoire des logements, c’est-à-dire leur rachat par des opérateurs publics quand le propriétaire est défaillant, réaliser les travaux de rénovation y compris énergétique et en même temps assainir la gestion et le fonctionnement de ces copropriétés.
 
Ce plan d’action sur dix ans nécessite une mobilisation partenariale importante. Ainsi, l’Anru mobilisera 500 millions d’euros, l’Anah, deux milliards et Procivis, réseau immobilier spécialiste de l’accession sociale à la propriété, 240 millions. En outre, un engagement financier au cas par cas en faveur des collectivités locales sera pris par Action Logement et par la Banque des Territoires, émanation de la Caisse des dépôts.
 
Pas moins de 684 copropriétés en difficulté répertoriées, soit près de 56 000 logements. En conséquence, « nous devons partager ensemble des objectifs de résultats afin que demain tous les Français puissent vivre dans des logements au confort retrouvé, dans des conditions dignes et dans des quartiers apaisés », dixit le ministre.
 
Les programmes d’actions doivent être mis en œuvre dès le mois de janvier prochain.