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Coronavirus : les recommandations pour la Fonction publique

Public - Droit public général
18/03/2020
Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a reçu lundi 16 mars les syndicats et employeurs de la Fonction publique afin d’adapter les modalités d’organisation du travail.
M. Dussopt a réuni les syndicats et employeurs des trois versants de la Fonction publique après les décisions du 14 mars adoptées par arrêtés. Plusieurs règles ont été mises en place.

Le télétravail comme règle impérative pour tous les postes le permettant

Le télétravail doit être mis en place de façon systématique, et ce, en vue de limiter les contacts physiques entre les collaborateurs. Deux exceptions sont prévues :
•    lorsque le télétravail est impossible, l’agent est placé en autorisation spéciale d’absence ;
•    lorsque les agents participent aux plans de continuité de l’activité (PCA) en présentiel, ils doivent se rendre sur leur lieu de travail.

Plans de continuité de l’activité

Dans chaque ministère ou structure publique est mis en place un plan de continuité de l’activité, dont l’objectif est d’organiser la réaction opérationnelle et assurer le maintien des activités indispensables.

Le PCA doit déterminer quels agents sont présents physiquement et quels agents sont en situation de télétravail actif. Certains agents, porteurs de pathologies les rendant plus vulnérables face au Covid-19, sont exclus d’un travail en présentiel, et notamment :
•    les patients présentant une insuffisance rénale ;
•    les malades atteints de cirrhose au stade B ;
•    les patients aux antécédents cardiovasculaires.

Respect des gestes barrière et de la distanciation au travail

Les agents qui assurent la continuité de l’activité en présentiel doivent respecter les consignes générales, à savoir :
•    se laver les mains régulièrement ;
•    tousser ou éternuer dans son coude ;
•    utiliser des mouchoirs à usage unique ;
•    ne pas serrer la main ;
•    respecter une distance d’un mètre avec les usagers.
Les employeurs sont également invités à limiter les réunions et regroupements ou à annuler les déplacements.

Parents d’enfants de moins de seize ans

Le communiqué indique de manière assez floue que des solutions d’entraide « sont à inventer et à organiser localement ». Il rappelle qu’un système de garde est mis en place pour les enfants des personnels soignants. De façon assez contre-intuitive, le communiqué rappelle que le nombre d’enfants susceptibles d’être gardés par une assistante maternelle agréée est passé de quatre à six. Il indique également la règle générale pour les parents devant télétravailler tout en gardant leurs enfants, à savoir la possibilité de demander une autorisation spéciale d’absence, sans délai de carence.

Le communiqué prévoit également l’ajournement de l’ensemble des concours de la Fonction publique.
Source : Actualités du droit