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L’inégalité femmes/hommes persiste dans la FPT

Public - Informations professionnelles
28/09/2016
Une plus grande précarité, un plafond de verre persistant, un salaire moindre : tels sont les constats dressés par l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT dans son nouveau rapport de situation comparée des femmes et des hommes dans la fonction publique territoriale.
Le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2016, les conseils régionaux et départementaux, ainsi que les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants doivent présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes sur leur territoire. Ces données (de même que celles issues d’autres études ou rapports : sur les emplois de directions dans les grandes collectivités au 31 décembre 2013 ; sur les métiers territoriaux du 31 décembre 2012, etc.), servent à l’élaboration d’un rapport sur l’égalité femmes/hommes dans la FPT (fonction publique territoriale) réalisé par l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT.

Cette étude, sur la période 2011-2013, confirme la persistance d’une division sexuée du travail tant au niveau horizontal (statutaire, institutionnel, organisationnel, professionnel, démographique, conditions d’emploi) que vertical (hiérarchique, mobilité et carrière, formation et rémunération).

On relèvera notamment que :
 

Sept contractuels sur dix sont des femmes


En 2013, le taux de féminisation des agents contractuels est de 69,9 %, ce qui est largement au-dessus de celui des agents fonctionnaires (58,4 %) et des agents en emplois aidés (50,9 %). L’instauration des emplois d’avenir en novembre 2012 a engendré une forte baisse du taux de féminisation des emplois aidés, notamment en raison du poids important de métiers majoritairement masculins.

Selon la source des bilans sociaux au 31 décembre 2013, le taux de féminisation des contractuels présente d’importantes variations selon qu’ils sont :
— assistants maternels et familiaux : 94,6 % ;
— saisonniers et occasionnels : 68,8 % ;
— permanents : 67,5 %
— collaborateurs de cabinet : 41,2 %.
 

Persistance du plafond de verre


L’étude confirme le maintien d’un plafond de verre, autrement dit de freins invisibles à la promotion des femmes dans les structures hiérarchiques. Si le taux de féminisation des emplois de direction dans les grandes collectivités augmente de 18,6 % à 35 % entre 2005 et 2014, on observe que plus les postes sont à responsabilité, plus la part des femmes à ces postes diminue.

Ainsi, dans les grandes collectivités (région, département, communautés urbaines, communautés d’agglomération), le taux de féminisation des emplois fonctionnels est inférieur à la moyenne. Dans les conseils régionaux, un emploi fonctionnel sur quatre est exercé par une femme. On recense 21% de femmes sur des emplois fonctionnels dans les conseils départementaux et dans les communautés urbaines et 26% dans les communautés d’agglomération et les SAN.


Un écart de 11 % sur le salaire net moyen


En 2013, le salaire net moyen des femmes dans la FPT s’élève à 1 769 €, soit environ 200 € de moins que le salaire net moyen des hommes.
La différence de salaire de 11 % entre les femmes et les hommes reste notable, même si c’est la plus faible comparé aux autres fonctions publiques et au secteur privé. En effet, cet écart de rémunération est de 29 % dans la FPH, 17 % dans la FPE et de 24 % dans le secteur privé.

Ces écarts de rémunération sont liés aux caractéristiques individuelles telles que le diplôme, l’âge ou le temps de travail mais aussi aux caractéristiques de l’emploi telles que la catégorie, la filière ou l’accès aux emplois de direction. La rémunération augmentant avec l’ancienneté et le déroulement de carrière, les écarts se creusent avec l’âge en raison notamment de la situation familiale (congé parental, passage au temps partiel par exemple) et des difficultés d’accès pour les femmes aux postes de direction (le plafond de verre).

Ces écarts peuvent également être liés aux filières : les femmes représentent 83 % des agents de la filière administrative, qui est moins rémunératrice que la filière technique, dans lesquelles elles sont présentent à 41 %.
 
Source : Actualités du droit