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Fonction publique territoriale : création d’une prime « Grand âge »

Public - Droit public général
30/09/2020
Un décret du 29 septembre vient instituer une prime « Grand âge » en faveur des personnels de la Fonction publique territoriale exerçant auprès de personnes âgées. Une prime similaire avait été instituée en janvier dernier dans la Fonction publique hospitalière.
Une prime « Grand âge » avait été instituée par un décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 pour les personnels de la Fonction publique hospitalière exerçant auprès des personnes âgées. Le décret du 29 septembre (D. n° 2020-1189, 29 sept. 2020, JO 30 sept.) vient instituer une prime similaire en faveur des personnels de la Fonction publique territoriale.
 
L’instauration de cette prime n’est pas obligatoire, le décret prévoyant que l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public « peut » l’instituer.
 
La prime a vocation à « reconnaît(re) l’engagement des agents territoriaux exerçant auprès des personnes âgées et les compétences particulières nécessaires à leur prise en charge ».
 
Lorsque cette prime est instituée, son versement est facultatif. Peuvent en bénéficier :
  • les fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des auxiliaires de soins territoriaux exerçant des fonctions d’aide soignant ou d’aide médico-psychologique régis par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux ;
  • les agents contractuels exerçant des fonctions similaires dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
 
Le montant de la prime est de 118 euros bruts par mois. Elle peut être versée au titre des fonctions exercées depuis le 1er mai 2020.
 
Une différence importante mérite d’être notée entre les fonctionnaires hospitaliers et les fonctionnaires territoriaux : si la prime est instituée dans tous les établissements de l’article 2 du statut de la Fonction publique hospitalière (L. n° 86-33, 9 janv. 1986), et versée à tous les aides-soignants, titulaires, stagiaires ou contractuels, son versement est facultatif pour les personnels territoriaux.
 
Cette prime « Grand âge » a été créée à la suite du Rapport El Khomri d’octobre 2019 en faveur de l’attractivité des métiers du grand-âge, dans le but d’attirer de nouvelles recrues dans le secteur.
 
Source : Actualités du droit