Fils d'actualités juridiques

10/05/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Test osseux aux fins de détermination de l’âge : le débat est clos !
09/05/2019 Public - Public / Civil - Civil
Expulsion de l’occupant sans titre d’un logement du Crous : procédure applicable et office du juge saisi
09/05/2019 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
07/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente de logements des organismes HLM
06/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Exonération des plus-values de cession immobilière : pas de réclamation possible
06/05/2019 Civil - Civil
Nouvelles mesures en matière de communication électronique et de notification à l’étranger
06/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Taxation des salles de séminaires en Île-de-France
06/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Régime fiscal des rétrocessions effectuées par la Safer
06/05/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Application dans le temps de l'obligation de constater par acte authentique la prorogation d’une promesse de vente
03/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Préfabrication : publication de l’ordonnance