Fils d'actualités juridiques

28/10/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Assurance emprunteur : une nouvelle tentative pour briser le « monopole » bancaire
27/10/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Règlement de copropriété et lot transitoire : la préconisation du GRECCO
26/10/2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution
26/10/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Rénovation de canalisations dont la teneur en plomb dépasse les seuils autorisés
26/10/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
22/10/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Point de départ du délai de prescription de l’action en résolution de la vente
20/10/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
16/10/2020 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs
15/10/2020 Public - Public / Civil - Civil
Indemnisation du préjudice économique du conjoint d’une victime d’un aléa thérapeutique
14/10/2020 Civil - Civil
Accident médical : précisions sur la détermination des préjudices de l’ex-époux