Veille

18/05/2016 Public - Informations professionnelles
Formation de la CCI de Paris : le diagnostic territorial
18/05/2016 Public - Droit public général, Santé
Caractère administratif d'un document et exécution d'une mission de service public
18/05/2016 Public - Droit public général / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Refus de naturalisation et allocations accordées en compensation d'un handicap
18/05/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Possibilité d'ordonner la cession de l'entreprise avant la fin de la période d'observation
18/05/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Immobilier
Abattement sur les plus-values à long terme : les biens doivent être affectés à l'exploitation de l'entreprise
18/05/2016 Civil - Immobilier
Passerelle de majorités : le projet de résolution doit rester le même
17/05/2016 Affaires - Assurance / Civil - Personnes et famille/patrimoine
La renonciation à un contrat d’assurance-vie constitue un acte d’administration
17/05/2016 Public - Droit public général / Pénal - Procédure pénale
Absence d'obligation de produire la décision contestée en cas de référé-liberté
13/05/2016 Public - Informations professionnelles
L’actualité des libertés fondamentales en droit public français : conférence annulée
13/05/2016 Public - Droit public des affaires
Annulation d'un contrat de partenariat pour cause d'information insuffisante des conseillers municipaux sur le "coût prévisionnel global" du contrat