Veille JURIDIQUE

08/01/2018 Affaires - Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente de gré à gré de l'immeuble d'un débiteur en liquidation judiciaire
08/01/2018 Civil - Civil
Avis de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : pourvoi en cassation irrecevable
05/01/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Mise à jour des livres III à VIII de la partie réglementaire du Code rural
04/01/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La délivrance d'un second livret de famille simplifiée
04/01/2018 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Évaluation financière d'un terrain faisant l'objet d'une expropriation : nécessaire prise en compte de l'occupation des lieux
04/01/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Loi de finances pour 2018 : validation de l'essentiel des dispositions par le Conseil constitutionnel
04/01/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dépôt de dossiers de Pacs en ligne !
04/01/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Revalorisation des rentes viagères 2018
04/01/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs
04/01/2018 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Taux 2018 de la redevance d’archéologie préventive