Veille JURIDIQUE

08/07/2026 Civil - Bien et patrimoine
Famille recomposée : mieux sécuriser le maintien du conjoint survivant dans le logement
06/07/2026 Immobilier - Immobilier
Vente immobilière complexe : l’avocat, un partenaire stratégique aux côtés du notaire
02/07/2026 Civil - Personnes et familles
Un déménagement après la séparation peut-il remettre en cause la résidence de l’enfant ?
09/06/2026 Civil - Bien et patrimoine
Dépenses engagées pour un bien indivis : le rôle du juge évolue dans les partages complexes
08/06/2026 Immobilier - Immobilier
Charges locatives non régularisées : jusqu’où le bailleur peut-il encore réclamer un paiement ?
02/06/2026 Civil - Personnes et familles
Succession : la réserve héréditaire continue de limiter les possibilités de déshériter un enfant
14/05/2026 Affaires - Banque et Finance / Immobilier - Immobilier
Refus de prêt immobilier : l’emprunteur ne peut pas toujours se retourner contre son courtier
11/05/2026 Civil - Bien et patrimoine
Dépendance et perte d’autonomie : les outils juridiques pour organiser sa protection à l’avance
08/05/2026 Civil - Personnes et familles
Face à la multiplication des usurpations d’identité, quels sont les droits et recours des victimes ?
30/04/2026 Immobilier - Immobilier
Trouble anormal de voisinage : la consécration législative d’un régime de responsabilité désormais codifié