Veille JURIDIQUE

23/09/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
23/09/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des personnes
23/09/2019 Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Personnes et familles
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de septembre est paru
23/09/2019 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
23/09/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
20/09/2019 Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Vente d’immeuble : quid du notaire qui ne purge pas l’hypothèque garantissant le prêt immobilier ?
20/09/2019 Civil - Civil
Responsabilité du notaire qui omet de s’assurer de la solvabilité de l’acheteur et du financement de l’opération
19/09/2019 Civil - Civil
Tribunaux judiciaires : mise en conformité du droit positif en vue du 1er janvier 2020
19/09/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948
17/09/2019 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Non-violation de leur obligation d’information et de conseil par le vendeur et le notaire pour le défaut d’indication, à l’acquéreur, d’un désaccord quant à l’accès au bien immobilier objet de la vente puis objet d’un contrat de crédit-bail