Veille JURIDIQUE

07/10/2019 Civil - Civil
Refus de transmission d’une QPC relative à l’immunité des États étrangers
07/10/2019 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d’exécution
07/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Validité de la pièce d’identité, non signée, du candidat à la location
07/10/2019 Civil - Personnes et familles
Contrat de services de longue durée : comment (bien) prévoir la rupture anticipée ?
04/10/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PLF 2020 : l’essentiel en cinq articles
04/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Propositions du GRECCO relatives aux communications dématérialisées de la copropriété
03/10/2019 Public - Public / Civil - Civil
Employée d’un maître tailleur : compétence judiciaire ou administrative ?
03/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Contenu et portée d’un permis de construire modificatif tacite : les précisions de la Cour de cassation
03/10/2019 Civil - Civil / Immobilier - Immobilier
Revue Lamy Droit civil : le numéro d’octobre vient de sortir
02/10/2019 Civil - Civil
Récusation : il ne sera statué qu’au regard de la requête