Veille JURIDIQUE

18/06/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers
18/06/2020 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
15/06/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
12/06/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
SOS loyers impayés : le 0 805 16 00 75 à votre écoute
11/06/2020 Civil - Civil
Saisie-attribution : le caractère exécutoire et la signification de l’acte
11/06/2020 Civil - Civil
Contestation d’un acte de « dénonce de saisie-attribution » : rappel du calcul des délais
10/06/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Sous-location prohibée : Airbnb condamnée in solidum avec le locataire
10/06/2020 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
09/06/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Conclusion et durée du bail rural verbal : rejet d’une QPC
09/06/2020 Affaires - Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs