Veille JURIDIQUE

14/09/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Refonder la politique française de gestion des sites et sols pollués
14/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
14/09/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit de la responsabilité
14/09/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le fonds de pérennité : nouvel outil de gestion du patrimoine du chef d’entreprise
11/09/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Camp de migrants insalubre à Metz : 17 migrants déboutés par la CEDH
09/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Investissement locatif intermédiaire : prorogation et assouplissement du dispositif « Denormandie ancien »
17/08/2020 Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
24/07/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Regroupement familial : la minorité d’un enfant s’apprécie à la date de la demande d’entrée et de séjour
24/07/2020 Civil - Civil
Effet dévolutif de l’appel : attention à bien préciser les chefs du jugement critiqués
24/07/2020 Civil - Civil
Appel indivisible : attention à appeler toutes les parties à l’instance