Veille JURIDIQUE

17/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Dispositif « Denormandie » : publication des travaux d’amélioration éligibles
16/04/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
16/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Formalisme entourant le droit de préemption du preneur en place
16/04/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demandes de changement de nom : téléprocédure sécurisée
15/04/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Covid-19 et IVG médicamenteuse : les délais prolongés
14/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Prise en charge des réparations locatives en cas de vétusté
14/04/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit de visite et d’hébergement et office du JAF : encore un rappel !
06/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
06/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
06/04/2020 Civil - Civil / Affaires - Affaires
Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable