Veille JURIDIQUE

28/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Rénovation énergétique : vers une interdiction du démarchage téléphonique ?
28/01/2020 Civil - Personnes et familles
Information des acquéreurs d’un appartement en l’état futur d’achèvement soumis à un dispositif de défiscalisation
27/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
« Logements à consommation énergétique excessive » : quelle définition ?
27/01/2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
27/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
27/01/2020 Civil - Civil
Les juges du fond apprécient souverainement l’existence du préjudice de jouissance
27/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
27/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Protection des propriétaires face aux squatteurs
27/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Conditions de validité de l’acte de cautionnement
27/01/2020 Civil - Civil
Sanction des irrégularités des opérations d'expertise : la nullité n'est prononcée qu'en cas de grief rapporté