Veille JURIDIQUE

04/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Échéance du bail à construction, restitution des locaux et loi Alur
04/04/2019 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Indemnisation de la victime par ricochet d’un homicide involontaire : préjudice d’affection distinct des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent
04/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Rendement fiscal ISF/IFI : un différentiel important
04/04/2019 Civil - Civil
Le paradoxe de la médiation
04/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
04/04/2019 Civil - Civil
Modalités de détermination de la rémunération due à l’administrateur judiciaire : <i>exit</i> la référence à un barème !
03/04/2019 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Justice 2018-2022 (volet pénal) : les mesures relatives à l’action civile et aux droits des victimes
03/04/2019 Civil - Civil
Focus sur la responsabilité du notaire
02/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Validité de l’action en répétition du paiement indu d’honoraires à un syndic
02/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation compensatoire et substitution du capital à la rente : peu importe la nature de la rente