Veille JURIDIQUE

31/05/2017 Civil - Fiscalité des particuliers, Personnes et famille/patrimoine, Immobilier
Les propositions du notariat aux futurs membres du Parlement
29/05/2017 Pénal - Informations professionnelles / Civil - Responsabilité
Attributions du garde des Sceaux : justice et aide aux victimes
24/05/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Matinée -débat sur la réforme de la procédure d'appel
24/05/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la procédure d’appel : les nouveautés relatives à la mise en état
24/05/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la procédure d’appel : les évolutions de la procédure à bref délai
18/05/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la Cour de cassation : le rapport d’étape en version intégrale
17/05/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Double déclaration d’appel : la Cour de cassation dit non !
15/05/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Caducité de l’appel : compétence exclusive du conseiller de la mise en état
15/05/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Personnes et famille/patrimoine
Droit de visite médiatisé : le juge doit préciser la périodicité et la durée des rencontres
15/05/2017 Civil - Immobilier
Ouverture des résidences hôtelières à vocation sociale à de nouveaux publics