Veille JURIDIQUE

12/05/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Paris La Défense, prêt pour 2018 !
12/05/2017 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Réforme de la prescription pénale : la loi du 27 février 2017 passée au crible
11/05/2017 Pénal - Pénal / Civil - Civil
J21 : nouvelles précisions sur le service d'accueil unique du justiciable
11/05/2017 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Recours en cassation contre les mesures provisoires prises au cours d’une procédure de divorce
11/05/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Travaux de ravalement : l’isolation thermique obligatoire
11/05/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Du changement dans les conditions de location de logements sociaux
11/05/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Institution d'un numéro unique de demandeur de logement social
10/05/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Publicité foncière : dépôt dématérialisé obligatoire pour les notaires au 1er janvier 2018
10/05/2017 Civil - Civil
Nouvelles réformes de la procédure civile : les dispositions des décrets des 6 et 9 mai 2017
10/05/2017 Civil - Civil
Postulation obligatoire : les nouvelles dispositions réglementaires