Veille JURIDIQUE

18/02/2022 Affaires - Affaires / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Assurance emprunteur immobilier : enfin la possibilité de résiliation à tout moment
17/02/2022 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Un agrément ad’hoc pour les centres d’information sur les droits des femmes et des familles
16/02/2022 Public - Public / Immobilier - Immobilier
TSB et TSS : tarifs 2022
16/02/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Éco-PTZ : relèvement du plafond de l’éco-prêt de 30 000 euros à 50 000 euros
15/02/2022 Civil - Civil / Public - Public
Prothèse défectueuse : lien de causalité et charge des réparations
10/02/2022 Civil - Civil
Défiscalisation immobilière : étendue de l’obligation d’information du notaire
09/02/2022 Civil - Personnes et familles
Comment comprendre qu’un locataire a renoncé ou non à son droit de préférence ?
08/02/2022 Civil - Personnes et familles
Vente de constructions illégales : faute de l’agent immobilier et dol des vendeurs
03/02/2022 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ?
02/02/2022 Civil - Personnes et familles
Résiliation d’un contrat de téléphonie et d’accès Internet : l’offre commerciale n’est pas le contrat !