Veille JURIDIQUE

25/05/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
25/05/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
25/05/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
25/05/2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution
22/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Autorisation de déplacement à plus de 100 km pour un déménagement ou une visite immobilière
21/05/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : dérogations au principe de suspension des délais en matière d’habitat indigne
21/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Assemblées générales dématérialisées et adaptation des délais applicables au contrat de syndic et au conseil syndical
19/05/2020 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Rôle des documents d'urbanisme dans la "territorialisation" de la loi Littoral
19/05/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Violences au sein du couple : les avancées du groupe de travail confiné
19/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Servitude de cour commune et respect du PLU