Veille JURIDIQUE

19/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : la garde d'enfant et la protection des personnes en situation de handicap
19/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les informations concernant la copropriété !
18/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : quelques mesures intéressant la famille, les mineurs et les personnes vulnérables
18/03/2020 Civil - Civil
Rapport d’expert établi par une seule partie et respect du contradictoire : utile rappel de la Cour de cassation
17/03/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Contrôles d'infractions d'urbanisme : quid de l’utilisation d'images prises par satellite ?
17/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
17/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Validité strictement contrôlée du congé pour vendre
17/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Droit de préemption du preneur : une information loyale exigée
16/03/2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
16/03/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats