Veille

15/09/2020 Civil - Immobilier
Prescription de l’action mobilière ou personnelle et responsabilité du notaire
14/09/2020 Environnement & qualité - Environnement / Civil - Immobilier
Refonder la politique française de gestion des sites et sols pollués
14/09/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
14/09/2020 Affaires - Assurance
La semaine du droit des assurances
14/09/2020 Public - Droit public général
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
09/09/2020 Public - Droit public des affaires
Résiliation unilatérale du contrat par l’Administration : possible si l’irrégularité aurait entraîné l’annulation ou la résiliation par le juge
09/09/2020 Civil - Immobilier
Investissement locatif intermédiaire : prorogation et assouplissement du dispositif « Denormandie ancien »
08/09/2020 Pénal - Informations professionnelles / Public - Droit public général
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
17/08/2020 Public - Droit public général
Regard sur la jurisprudence "port de plaisance"
17/08/2020 Public - Droit public général / Transport - Mer/voies navigables
Sommaire du DMF 826, numéro "Spécial Plaisance"