Veille

23/06/2020 Public - Droit public des affaires
Covid-19 : une mesure en faveur des titulaires de marchés publics admis à la procédure de redressement judiciaire
23/06/2020 Public - Droit public des affaires
Recours Tarn-et-Garonne : pas si simple pour les conseils régionaux de l’ordre des architectes
23/06/2020 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement / Civil - Immobilier
Un lifting pour le SCOT
22/06/2020 Civil - Immobilier
De grandes orientations pour la relance du logement
22/06/2020 Public - Droit public des affaires
Covid-19 : le Gouvernement favorise l’accès à la commande publique des entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire
22/06/2020 Public - Droit public général
La semaine du droit électoral
19/06/2020 Public - Droit public général
Droit souple : le REP étendu aux « documents de portée générale »
18/06/2020 Affaires - Assurance
Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque de liquidité pesant sur le secteur
17/06/2020 Public - Droit public des affaires
Marchés publics de l’État : la prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 précisée par circulaire
17/06/2020 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées au groupe Duferco