Veille JURIDIQUE

13/06/2025 Affaires - Transport / Civil - Civil
Sécurité civile : de nouvelles facilités pour les conducteurs de véhicules d’urgence
12/06/2025 Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Civil, Personnes et familles / Public - Public / Travail et social - Travail et social
Irrégularité du placement en UMD : précisions jurisprudentielles sur la mainlevée
12/06/2025 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Le principe de spécialité en droit pénal international : un mécanisme qui interroge
11/06/2025 Immobilier - Immobilier
MaPrimeRénov’ : comment contester un rejet ou un retrait de la subvention ?
10/06/2025 Immobilier - Immobilier
L’obligation de résultat du constructeur face aux non-conformités avant réception des travaux
10/06/2025 Affaires - Sociétés / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Le béton de mâchefer : un risque sanitaire encore ignoré par le droit français
06/06/2025 Civil - Bien et patrimoine
Le concubinage du débiteur impacte l’appréciation de la prestation compensatoire
06/06/2025 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réduction et encadrement des frais bancaires sur succession : une nouvelle avancée pour les héritiers
03/06/2025 Immobilier - Immobilier
L’information du public : une étape incontournable avant l’échange de parcelles portant sur un chemin rural
27/05/2025 Civil - Bien et patrimoine
Autorité parentale : le juge ne peut déléguer son pouvoir de décision