Veille

23/06/2021 Public - Droit public général
Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE
21/06/2021 Civil - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
18/06/2021 Public - Droit public général
RAPO : le seul dépôt prématuré du recours contentieux n’entraîne pas son irrecevabilité
16/06/2021 Public - Droit public général
Congé pour invalidité temporaire imputable au service : des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel
16/06/2021 Public - Droit public général, Environnement / Transport - Mer/voies navigables, Commission, Ventes internationales
Au sommaire du DMF Hors-série n° 25 de juin 2021
16/06/2021 Civil - Responsabilité / Affaires - Assurance
Responsabilité du fait des produits défectueux : l’aggravation du préjudice par faute de la victime est indifférente sur le quantum de son indemnisation
15/06/2021 Public - Droit public général
Réunions électorales en plein air : autorisation sans limite de taille
14/06/2021 Public - Urbanisme
La semaine du droit de l'urbanisme
11/06/2021 Affaires - Commercial / Civil - Immobilier
Exécution de son obligation par le preneur : conditions d’octroi rétroactif de délais
09/06/2021 Public - Droit public général
Indemnité de rupture de l’engagement de servir : application de la prescription quinquennale