Veille

18/05/2020 Public - Droit public des affaires / Transport - Fer
Changement d’attributaire d’un contrat de service public ferroviaire : le délai d’information des salariés rallongé en raison du Covid-19
15/05/2020 Public - Droit public général
Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales entrent en fonction le 18 mai 2020
14/05/2020 Public - Droit public général
Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire
14/05/2020 Public - Droit public général
Covid-19 : modification par ordonnance des règles applicables devant les juridictions administratives
14/05/2020 Affaires - Assurance
Covid-19 et assurance annulation : une couverture aussi rare que chère
13/05/2020 Public - Droit public général
Conformité avec réserve de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières
13/05/2020 Public - Droit public général
Forfait mobilités durables : le décret pour la Fonction publique de l’État publié
12/05/2020 Public - Droit public des affaires
Covid-19 : un arrêté préfectoral portant fermeture d’un fast-food suspendu par le juge des référés
12/05/2020 Public - Droit public général
Fonction publique : un décret précise les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
12/05/2020 Public - Droit public général
Déconfinement : une attestation obligatoire pour les déplacements à plus de 100 km