Veille

06/11/2019 Civil - Immobilier
Délivrance des données cadastrales : des modifications au BOFIP
06/11/2019 Affaires - Assurance
Assurance automobile : la jurisprudence affine la notion d’accident de circulation
06/11/2019 Affaires - Assurance
Cession de fonds de commerce et transmission du contrat d’assurance
06/11/2019 Public - Droit public général
Demande de confirmation du maintien des conclusions : précisions sur le délai
06/11/2019 Civil - Immobilier
La réforme de la copropriété est lancée
06/11/2019 Civil - Responsabilité / Public - Santé
Infection nosocomiale : périmètre de l’indemnisation de l’assistance par tierce personne et du préjudice d’accompagnement de fin de vie
05/11/2019 Public - Droit public des affaires
Commande publique : les nouveaux seuils publiés au Journal officiel de l’Union européenne
05/11/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Saisie immobilière : mission de l'huissier de justice
04/11/2019 Civil - Immobilier
Meublés de tourisme enregistrés : les communes s’informent
04/11/2019 Public - Droit public des affaires
Indemnité d’imprévision : les concessionnaires face à une nouvelle limite