Veille

07/07/2020 Public - Droit public des affaires
Les conseils nationaux des ordres de professions de santé peuvent-ils recourir à une centrale d'achat existante ?
07/07/2020 Public - Droit public général
Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
07/07/2020 Public - Droit public général
Précisions sur l’article L. 711-6 du CESEDA et l’office du juge de l’asile
06/07/2020 Affaires - Assurance
La semaine du droit des assurances
06/07/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile
06/07/2020 Public - Droit public général
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
06/07/2020 Public - Droit public général
CEDH : condamnation de la France pour manquement à ses obligations d’accueil et d’hébergement de demandeurs d’asile
03/07/2020 Civil - Immobilier
Fonctionnement des copropriétés : le décret vient de paraître
02/07/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Absence d’indication des pièces et déclaration d’appel : quid de la nullité ?
01/07/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Actes notariés en Alsace-Moselle : la Cour de cassation clôt le débat