Veille

11/05/2020 Public - Droit public général
Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités
11/05/2020 Public - Droit public général
Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant
11/05/2020 Public - Droit public général, Santé
Covid-19 : un décret en attendant la loi
11/05/2020 Civil - Responsabilité / Public - Santé
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins
11/05/2020 Public - Droit public général
Fonction publique : publication d’un décret organisant les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle
10/05/2020 Civil - Immobilier
Covid-19 : second prolongement de la trêve hivernale
10/05/2020 Civil - Immobilier
Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel
07/05/2020 Public - Droit public général
Covid-19 : rejet d’une demande de communication des textes relatifs aux conditions d’application du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
06/05/2020 Public - Droit public général
Justice administrative : modification du ressort de certaines cours administratives d'appel
06/05/2020 Civil - Immobilier
Occupation des logements sociaux en 2020