Veille JURIDIQUE

23/05/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi PACTE : une meilleure protection du conjoint du chef d'entreprise
23/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Révision du régime des aides de L’Anah
23/05/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Aménagements légers en zone littorale : le décret est publié
23/05/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modalités de collecte et de transmission d'informations et documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols
23/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Une seconde vie pour les locaux vacants
22/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Cession de certains logements au bénéfice d'organismes HLM
22/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
L’offre de logements intermédiaires précisée
22/05/2019 Civil - Bien et patrimoine
Actions et opérations d’aménagement : contenu de l’étude d’impact
22/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Articulation entre le surendettement et la résiliation du bail
22/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Les propositions du 115e Congrès des Notaires de France en droit immobilier