Veille JURIDIQUE

27/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
27/01/2020 Civil - Civil
Les juges du fond apprécient souverainement l’existence du préjudice de jouissance
27/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
27/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Protection des propriétaires face aux squatteurs
27/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Conditions de validité de l’acte de cautionnement
27/01/2020 Civil - Civil
Sanction des irrégularités des opérations d'expertise : la nullité n'est prononcée qu'en cas de grief rapporté
24/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Cécile Pérès et Philippe Potentier : « La réserve héréditaire des descendants doit être maintenue et son principe fermement réaffirmé »
24/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Retour de l’encadrement des loyers à Lille
23/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Bail d’un terrain nu : renouvellement subordonné à l’immatriculation de l’établissement secondaire
23/01/2020 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Identité de genre : première condamnation pour injure publique